Titre : | Presse. - Presse audiovisuelle. - Entreprise de radio et de télévision. - Interview par un institut de radio-télévision. - Référé. - Action tendant à faire interdire la diffusion de cette interview. -...- (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 611 à 612. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |