Bibliothèque Jacques Henry

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Encyclopédie du droit criminel belge : seconde partie : le code d'instruction criminelle belge et les lois spéciales annotés d'après : 1° les principes juridiques. - 2° la doctrine des auteurs belges et français. - 3° les décisions des cours et tribunaux : tome 1 : titre préliminaire du code de procédure pénale : code d'instruction criminelle : articles 1 à 406

GUSTAVE BELTJENS | Bruxelles : Bruxelles : Bruylant-Christophe ; Paris : Librairie A. Maresq | 1903

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Encyclopédie du droit criminel belge : seconde partie : le code d'instruction criminelle belge et les lois spéciales annotés d'après : 1° les principes juridiques. - 2° la doctrine des auteurs belges et français. - 3° les décisions des cours et tribunaux : tome II : code d'instruction criminelle : articles 407 à 643 et loi du 3 mai 1889 sur l'emploi de la langue flamande en matière répressive

GUSTAVE BELTJENS | Bruxelles : Bruxelles : Bruylant-Christophe ; Paris : Librairie A. Maresq | 1903

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Encyclopédie du droit criminel belge : première partie : le code pénal et les lois pénales spéciales [...]

GUSTAVE BELTJENS | Bruxelles : Bruxelles : Bruylant-Christophe ; Paris : Librairie A. Maresq | 1901

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