Titre : | I. Responsabilité. - Parents. - Education et surveillance. - Surveillance d'un instituteur. - II. Responsabilité. - Causalité. - Provocation. - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/1989) |
Article en page(s) : | pp. 1226 à 1228. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |