| Titre : | Responsabilité. - Parents. - Fait des enfants. - Devoirs d'éducation et de surveillance. - Pas de concomitance nécessaire de manquements à ces deux devoirs. - Enfants sous la surveil. d'un instituteur. - (1989) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 1228 à 1229. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
