Titre : | I. Responsabilité. - Parents. - Fait des enfants. - Devoirs d'éducation et de surveillance. - Contenu. - II. Observations. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; DENIS-M. PHILIPPE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1230 à 1234. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |