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Article : Jurisprudence

Gage. - Dépôt d'une somme d'argent sur un compte à terme. - Titre de la créance. - Compte. - Article 2076 du Code civil. - Portée. - Gage en possession du créancier. - Notion. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/1990)

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Article : Jurisprudence

Banque. - Responsabilité du banquier. - Virement. - Faux ordre de virement. - Non-applicabilité de l'art. 1239 du C.C. - Note : l'art. 1239 du C.C. et les ordres de paiement portant fausse signature ... -

OLIVIER POELMANS ; JEAN-PIERRE BUYLE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 09/02/1990)

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Article : Jurisprudence

Banque. - Virement postal. - Effet libératoire. - Date du paiement. - II. Observations de Jean-Pierre Buyle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; JEAN-PIERRE BUYLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/1990)

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Article : Jurisprudence

Banque. - Escompte fournisseur. - Responsabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/1990)

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Article : Jurisprudence

Banque. - Escompte fournisseur. - Responsabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/1990)

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Article : Article de doctrine

Droit au crédit et libertés : un équilibre délicat

MARC HENRY |
Dans R.R.D. (N° ind, 17/01/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Effets de commerce. - Billet à ordre. - Dol. - II. Banque. - Octroi de crédits. - Responsabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/1990)

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Livre

Les Garanties bancaires autonomes

MARTINE DELIERNEUX ; CLAUDE MARTIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : complément n°7. | 1990

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Livre

Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément : tome septième

EMILE BRUNET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1990

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Article : Jurisprudence

Cheques. - Vol. - Carte eurocheque falsifiée (six chiffres au lieu de huit). - Banque. - Paiement. - Faute lourde. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans R.R.D. (N° ind, 02/11/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Banque. - Compte. - Anatocisme. - Clôture. - II. Observations. -

CLAUDE PARMENTIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/1989)

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Article : Jurisprudence

Banque. - Crédit. - Ouverture de crédit. - Preuve. - Facilités de caisse. - Révocation sans préavis. - Rétablissement du crédit (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 06/07/1989)

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Article : Jurisprudence

Chèques. - Vol. - Carte de banque falsifiée. - Banque. - Paiement. - Faute lourde (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans R.R.D. (N° ind, 13/03/1989)

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Article : Jurisprudence

Banque. - Opérations réalisées sur le marché à terme des changes. - Observations. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 25/01/1989)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Dépôt en banque. - Obligation d'information incombant à l'organisme financier. - Omission. - N'affecte pas le régime de gestion privative par l'époux déposant... -

JUSTICE DE PAIX DE MESSANCY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/1988)

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Article : Jurisprudence

Banque. - Octroi de crédit. - Faute. - Caution. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/1988)

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Article : Jurisprudence

Référés. - Bourse. - Marché à terme. - Achat. - Levée des titres. - Donneur d'ordre ne s'acquittant pas du prix. - Banquier. - Banque subordonnant la délivrance des titres à l'apurement du solde... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/10/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Banque. - Renseignements commerciaux. - Responsabilité. - II. Observations. -

JEAN-PIERRE BUYLE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Banque. - Garantie à première demande. - Contregarantie. - Appel abusif. - Conditions. - II. Observations. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/1988)

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$Vol.- Eléments constitutifs. - Soustraction frauduleuse. - Retrait d'un distributeur automatique de billets au-delà du solde du compte. - Non constitutif d'infraction. -$

Article : Jurisprudence

Vol.- Eléments constitutifs. - Soustraction frauduleuse. - Retrait d'un distributeur automatique de billets au-delà du solde du compte. - Non constitutif d'infraction. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/1988)

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Livre

Pratiques du commerce. - Aspects du droit bancaire et du droit cambiaire : 23 avril et 7 mai 1988

BERNARD FRANCQ | Bruxelles : E. Storia-Scientia | Chroniques de droit à l'usage du palais. Tome V. | 1988

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Livre

PRATIQUES DU COMMERCE - ASPECTS DU DROIT BANCAIRE ET DU DROIT CAMBIAIRE - Chroniques de droit à l'usage du Palais - tome V. -

BURTON M., DESSARD D., FRANCQ B., TROISFONTAINES P. ; MARTINE BURTON | STRORY-SCIENTIA | 1988

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Article : Jurisprudence

Responsabilité bancaire. - Exécution d'un ordre de virement erroné. - Faute de la banque mandataire. - Absence de faute de la banque mandataire subsidiée. - Note : Antoine M.F. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS ; M.F. ANTOINE |
Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 02/12/1987)

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Article : Jurisprudence

Banque. - Octroi d'un crédit. - Débiteur en retard de paiement. - Communication à une centrale de renseignements commune à différentes banques. - Note : Y. Poullet. -

YVES POULLET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 11/03/1987)

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Livre

100 questions et réponses. -

QUESTION | Bruxelles : s.n. | BEI (banque européenne d'investissement) | 1986

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Gage. - Dépôt d'une somme d'argent sur un compte à terme. - Titre de la créance. - Compte. - Article 2076 du Code civil. - Portée. - Gage en possession du créancier. - Notion. -

Banque. - Responsabilité du banquier. - Virement. - Faux ordre de virement. - Non-applicabilité de l'art. 1239 du C.C. - Note : l'art. 1239 du C.C. et les ordres de paiement portant fausse signature ... -

Banque. - Virement postal. - Effet libératoire. - Date du paiement. - II. Observations de Jean-Pierre Buyle. -

Banque. - Escompte fournisseur. - Responsabilité. -

Banque. - Escompte fournisseur. - Responsabilité. -

Droit au crédit et libertés : un équilibre délicat

I. Effets de commerce. - Billet à ordre. - Dol. - II. Banque. - Octroi de crédits. - Responsabilité. -

Les Garanties bancaires autonomes

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Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément : tome septième

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Cheques. - Vol. - Carte eurocheque falsifiée (six chiffres au lieu de huit). - Banque. - Paiement. - Faute lourde. -

I. Banque. - Compte. - Anatocisme. - Clôture. - II. Observations. -

Banque. - Crédit. - Ouverture de crédit. - Preuve. - Facilités de caisse. - Révocation sans préavis. - Rétablissement du crédit (non). -

Chèques. - Vol. - Carte de banque falsifiée. - Banque. - Paiement. - Faute lourde (non). -

Banque. - Opérations réalisées sur le marché à terme des changes. - Observations. -

Régimes matrimoniaux. - Dépôt en banque. - Obligation d'information incombant à l'organisme financier. - Omission. - N'affecte pas le régime de gestion privative par l'époux déposant... -

Banque. - Octroi de crédit. - Faute. - Caution. -

Référés. - Bourse. - Marché à terme. - Achat. - Levée des titres. - Donneur d'ordre ne s'acquittant pas du prix. - Banquier. - Banque subordonnant la délivrance des titres à l'apurement du solde... -

I. Banque. - Renseignements commerciaux. - Responsabilité. - II. Observations. -

I. Banque. - Garantie à première demande. - Contregarantie. - Appel abusif. - Conditions. - II. Observations. -

Vol.- Eléments constitutifs. - Soustraction frauduleuse. - Retrait d'un distributeur automatique de billets au-delà du solde du compte. - Non constitutif d'infraction. -

Pratiques du commerce. - Aspects du droit bancaire et du droit cambiaire : 23 avril et 7 mai 1988

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PRATIQUES DU COMMERCE - ASPECTS DU DROIT BANCAIRE ET DU DROIT CAMBIAIRE - Chroniques de droit à l'usage du Palais - tome V. -

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Responsabilité bancaire. - Exécution d'un ordre de virement erroné. - Faute de la banque mandataire. - Absence de faute de la banque mandataire subsidiée. - Note : Antoine M.F. -

Banque. - Octroi d'un crédit. - Débiteur en retard de paiement. - Communication à une centrale de renseignements commune à différentes banques. - Note : Y. Poullet. -

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