Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et...le gage portant sur des instruments financiers ou des espèces

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (723, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le serment bancaire, les règles de conduites individuelles et le régime disciplinaire bancaire

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le sort des avoirs bancaires

CHACORNAC, JEROME, Auteur ; MOREL-MAROGER, JULIETTE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Financité et l'inclusion financière en 2023

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (81, 2024)

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Article : Article de doctrine

Lanceurs d'alerte : signalement des violations dans le secteur financier (partie I)

CLUYDTS, SARAH, Auteur ; DESMADRYL, AMELIE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles exigences "fit & proper" de la BNB : impact pour les entreprises d'assurance

STRYPSTEIN, NICOLAS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

BCE, service bancaire de base, mystery shopping, etc. : nouvelles dispositions

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (904, 2023)

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Article : Article de doctrine

Révocation de don bancaire entre époux après décès : le fisc débouté

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Jurisprudence

I Assurance solde restant dû. - Transfert de bénéfice à la banque. - Renonciation. II Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Formalisme. - Exigence d'un écrit. - Conclusions. - Destinataire. - Avocat. - Mandat ad litem.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Article de doctrine

Exigences "fit & proper" des dirigeants d'établissements financiers : nouvelles attentes prudentielles

STRYPSTEIN, NICOLAS, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Article de doctrine

Prêt Proxi : plus strict pour les emprunteurs, plus souple pour les prêteurs

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1794, 2023)

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Article : Jurisprudence

Banque - Opérations de banque - Ouverture de crédit - Obligation conventionnelle d'utiliser l'intégralité des fonds dans un délai déterminé - Qualification de prêt

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

Actualité des « mécanismes particuliers »

PAULINE MAUFORT, Auteur ; JULIEN LIMET, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le service bancaire de base pour les entreprises enfin en vigueur

Dans BILAN (887, 2023)

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