Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de droit bancaire privé: les opérations de banque

MARIJKE DREESEN ; ERIK VAN DEN HAUTE |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (IV, 14/09/2015)

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Article : Article de doctrine

La Taxe bancaire frappe les pertes, les RDT et les intérêts notionnels

GENEVIEVE COLOT ; MATHIEU HENDERIKX |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 21/08/2015)

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Article : Article de doctrine

Funding loss... A la recherche de l'intérêt perdu

DAVID CORNIL ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL |

Dans PLI JURIDIQUE (33, 2015)

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Article : Article de doctrine

Action en réparation collective appliquée aux produits bancaires, financiers et d'assurances : focus sur les acteurs et litiges concernés, la recevabilité et les interactions avec d'autres procédures

GREGORY RENIER ; BEATRICE TOUSSAINT |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (Tables 2014, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Crédit hypothécaire et responsabilité du banquier

GILLES LAGUESSE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (155, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Application des règles relatives aux offres publiques et à la commercialisation d'instruments de placement aux placements privés de titres de sociétés

WILLERMAIN, DIDIER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 08/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Conditions d'accès et d'exercice des activités bancaires dans la nouvelle loi

PIERRE PROESMANS |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (I-II, 01/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi bancaire et la révision du régime des fonctions extérieures exercées par les dirigeants d'établissements de crédit

CATHERINE DELHEZ |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (I-II, 01/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Mecanisme de surveillance unique : analyse juridique

PHILIPPE-EMMANUEL PARTSCH |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (I-II, 01/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Redressement et résolution des défaillances bancaires

JEAN-MARC GOLLIER |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (I-II, 01/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Sanctions administratives dans la loi bancaire

ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (I-II, 01/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Crédit à la consommation : modification depuis le 1er avril 2015

BILAN |

Dans BILAN (716, 08/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Le compte de tiers des avocats : Insaisissabilité et séparation de patrimoines, la fin d'une saga

STEPHANIE DAVIDSON ; VANESSA DE FRANCQUEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/04/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Influence des investisseurs institutionnels sur la gestion des résultats comptables

AYMEN AJINA |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 19/03/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Responsabilité bancaire. - Détournement de fonds par un directeur d'agence. - Placements à des taux d'intérêts supérieurs aux taux du marché. - Comportement frauduleux du client (non). -II. Responsabilité. - Responsabilité du commettant. - Acte fautif du préposé pendant la durée des fonctions. - Lien même indirect ou occasionnel avec celles-ci. -III. Responsabilité. - Dommage réparable. - Lésion d'un simple intérêt légitime. -IV. Responsabilité. - Litige opposant la victime au commettant de l'auteur de l'acte frauduleux. - Faute de la victime. - Conscience de l'abus de fonction du préposé. - Partage de la responsabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/03/2015)

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