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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Stupéfiants. - Acte préparatoire (art. 2bis, § 6, loi du 24 février 2021 ; art. 51, C. pén.). - Notion. - Répression en cas de tentative (le cas échéant non punissable).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6977, 2024)

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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Article : Article de doctrine

Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?

THIERRY GARCIA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. CONSEIL D’ÉTAT — Contentieux d’annulation — Arrêt d’annulation — Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Condition. II. CONSTITUTION — Article 159 — Conformité à la loi des arrêtés et règlements — Vérification par les cours et tribu- naux — Matière répressive — Arrêt d’annulation du Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Principe de sécurité juridique — Principe de légalité en matière pénale. Observations : Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?

DAVID RENDERS, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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$Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité$

Article : Jurisprudence

Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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$L'entrave méchante à la circulation routière et les infractions de roulage connexes$

Article : Article de doctrine

L'entrave méchante à la circulation routière et les infractions de roulage connexes : la répression pénale réduite à une seule voie

AXEL DELANNAY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Livre

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

PIERRE MONVILLE, Directeur de publication ; RAPHAEL LERUTH, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; SEVERINE MASSON, Auteur ; CHRISTOPHE REINESON, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

PIERRE MOERYNCK, Directeur de publication ; JEAN-MARC SECRETIN, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEAN-NOEL KRAEWINKELS, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; GAETAN VANHAMME, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme-Environnement | 2022

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Article : Jurisprudence

Rechterlijke organisatie. - Strafzaken. - Hof van beroep. - Samenstelling. - Raadsheer in het arbeidshof. - Geschil betreffende de dimona-meldingen.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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Article : Jurisprudence

I Conseil d'État. - Contentieux d'annulation. - Arrêt d'annulation. - Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d'État. - Maintien des effets de l'acte annulé. - Condition. II Constitution. - Constitution 1994 (art. 100 A fin). - Article 159. - Conformité à la loi des arrêtés et règlements. - Vérification par les cours et tribunaux. - Matière répressive. - Arrêt d'annulation du Conseil d'État. - Maintien des effets de l'acte annulé. - Principe de sécurité juridique. - Principe de légalité en matière pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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Article : Article de doctrine

Focus sur quelques aspects procéduraux de la répression du blanchiment

LUDIVINE KERZMANN, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

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Livre

Les coûts du système pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; DAMIEN SCALIA, Directeur de publication ; ANNIE DEVOS, Auteur ; FRANZ WASCOTTE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; AN-SOFIE VANHOUCHE, Auteur ; DAN KAMINSKI, Auteur ; LUCIEN NOUWYNCK, Auteur ; ALEXIA JONCKHEERE, Auteur ; ANNE LEMONNE, Auteur ; GEESKE MULDER, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; MARIE BERQUIN, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; MARGAUX COQUET, Auteur ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; XAVIER PIN, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2020

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Livre

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Documents disponibles dans cette catégorie (51)

Stupéfiants. - Acte préparatoire (art. 2bis, § 6, loi du 24 février 2021 ; art. 51, C. pén.). - Notion. - Répression en cas de tentative (le cas échéant non punissable).

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?

Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

L'entrave méchante à la circulation routière et les infractions de roulage connexes : la répression pénale réduite à une seule voie

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Rechterlijke organisatie. - Strafzaken. - Hof van beroep. - Samenstelling. - Raadsheer in het arbeidshof. - Geschil betreffende de dimona-meldingen.

Focus sur quelques aspects procéduraux de la répression du blanchiment

Les coûts du système pénal

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

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