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REPRESSION

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Article : Article de doctrine

Le contrôle par la Cour constitutionnelle de la politique répressive du législateur et de la proportionnalité de la peine

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2025)

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Livre

Principes généraux du droit pénal belge : la loi pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2025

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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Stupéfiants. - Acte préparatoire (art. 2bis, § 6, loi du 24 février 2021 ; art. 51, C. pén.). - Notion. - Répression en cas de tentative (le cas échéant non punissable).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6977, 2024)

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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Article : Article de doctrine

Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?

THIERRY GARCIA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. CONSEIL D’ÉTAT — Contentieux d’annulation — Arrêt d’annulation — Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Condition. II. CONSTITUTION — Article 159 — Conformité à la loi des arrêtés et règlements — Vérification par les cours et tribu- naux — Matière répressive — Arrêt d’annulation du Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Principe de sécurité juridique — Principe de légalité en matière pénale. Observations : Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?

DAVID RENDERS, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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$Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité$

Article : Jurisprudence

Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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$L'entrave méchante à la circulation routière et les infractions de roulage connexes$

Article : Article de doctrine

L'entrave méchante à la circulation routière et les infractions de roulage connexes : la répression pénale réduite à une seule voie

AXEL DELANNAY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Livre

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

PIERRE MONVILLE, Directeur de publication ; RAPHAEL LERUTH, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; SEVERINE MASSON, Auteur ; CHRISTOPHE REINESON, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

PIERRE MOERYNCK, Directeur de publication ; JEAN-MARC SECRETIN, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEAN-NOEL KRAEWINKELS, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; GAETAN VANHAMME, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme-Environnement | 2022

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Article : Jurisprudence

Rechterlijke organisatie. - Strafzaken. - Hof van beroep. - Samenstelling. - Raadsheer in het arbeidshof. - Geschil betreffende de dimona-meldingen.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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Article : Jurisprudence

I Conseil d'État. - Contentieux d'annulation. - Arrêt d'annulation. - Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d'État. - Maintien des effets de l'acte annulé. - Condition. II Constitution. - Constitution 1994 (art. 100 A fin). - Article 159. - Conformité à la loi des arrêtés et règlements. - Vérification par les cours et tribunaux. - Matière répressive. - Arrêt d'annulation du Conseil d'État. - Maintien des effets de l'acte annulé. - Principe de sécurité juridique. - Principe de légalité en matière pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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Article : Article de doctrine

Focus sur quelques aspects procéduraux de la répression du blanchiment

LUDIVINE KERZMANN, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

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REPRESSION

Documents disponibles dans cette catégorie (55)

Le contrôle par la Cour constitutionnelle de la politique répressive du législateur et de la proportionnalité de la peine

Principes généraux du droit pénal belge : la loi pénale

Stupéfiants. - Acte préparatoire (art. 2bis, § 6, loi du 24 février 2021 ; art. 51, C. pén.). - Notion. - Répression en cas de tentative (le cas échéant non punissable).

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?

Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

L'entrave méchante à la circulation routière et les infractions de roulage connexes : la répression pénale réduite à une seule voie

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Rechterlijke organisatie. - Strafzaken. - Hof van beroep. - Samenstelling. - Raadsheer in het arbeidshof. - Geschil betreffende de dimona-meldingen.

Focus sur quelques aspects procéduraux de la répression du blanchiment

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