![Responsabilité quasi-délictuelle. - Médecin. - Interruption volontaire de grossesse. - Echec de l'intervention. - Naissance d'un enfant parfaitement constitué. - Mère. - Observ. de F. Kefer. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Responsabilité quasi-délictuelle. - Médecin. - Interruption volontaire de grossesse. - Echec de l'intervention. - Naissance d'un enfant parfaitement constitué. - Mère. - Observ. de F. Kefer. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE RIOM ; FABIENNE KEFER |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 643 à 646. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
