Titre : | Transport (en général). - Contrat de remorquage. - Qualification juridique. - Contrat de transport. - Note Marc Godfroid. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; MARC GODFROID |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 02/02/1990) |
Article en page(s) : | pp. 626 à 632. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |