Titre : | Pension de travailleur salarié. - Pension de survie. - Cumul avec pension de retraite italienne. - Nouveau calcul. - Conditions. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/06/1990) |
Article en page(s) : | p. 422. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |