Titre : | Action en justice. - Association de fait. - Droit d'agir des mandataires des associés. - Responsabilité du travailleur. - Déficit de caisse. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/04/1990) |
Article en page(s) : | pp. 426 à 427. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |