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10/04/2015

Titre :	REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE, 4. - 29/04/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/04/2015

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Le Sort des travaux, constructions et plantations réalisés par le preneur à la fin du bail et la jurisprudence de la Cour de cassation : un éternel recommencement ?

Article : Article de doctrine

Le Sort des travaux, constructions et plantations réalisés par le preneur à la fin du bail et la jurisprudence de la Cour de cassation : un éternel recommencement ?

FLORENCE LOOSEN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 29/04/2015)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C4-2	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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