![Accident du travail. - Notion. - Mission hors de l'entreprise. - Exécution du contrat de travail prenant fin au retour à la résidence du travailleur ou au siège de l'entreprise. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Accident du travail. - Notion. - Mission hors de l'entreprise. - Exécution du contrat de travail prenant fin au retour à la résidence du travailleur ou au siège de l'entreprise. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/03/1990) |
| Article en page(s) : | p. 659. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
