Titre : | Référé. - I. Siège. - Président du tribunal empêché. - Remplacement par un magistrat du siège. - ... II. Requête unilatérale. - Absolue nécessité. - Notion. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/04/1990) |
Article en page(s) : | pp. 659 à 660. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |