Titre : | I. Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Licenciement pour raison d'ordre économique ou technique. - Faillite. - Consultation de la commission paritaire. - Observations de Jacques Clesse. - (1990) |
Auteurs : | JACQUES CLESSE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1356 à 1361. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |