Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Prescription libératoire en matière civile : examen de la jurisprudence publiée de janvier 2007 à juin 2012

MARTINE REGOUT-MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6494, 26/10/2012)

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Livre

La Prescription

EDOUARD VIEUJEAN, Directeur de publication ; MICHEL HOUBEN ; MARTINE REGOUT-MASSON ; JACQUES CLESSE ; FABIENNE KEFER ; EDOUARD VIEUJEAN | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1998

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Commission des C.E. - Agent temporaire. - Engagement. - Examen médical. - Test de dépistage du SIDA - Refus du candidat. - Droit au respect de la vie privée. - Observations de Martine Regout-Masson. -

MARTINE REGOUT-MASSON ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/1994)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence en bref - droit bancaire 1989

MARTINE REGOUT-MASSON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 19/12/1990)

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Livre

Les Sûretés issues de la pratique : colloque FEDUCI des 20 et 21 octobre 1983

MARTINE REGOUT-MASSON | Bruxelles : Presses Universitaires de Bruxelles A.S.B.L. | U.L.B. Faculté de droit. Centre de droit privé et de droit économique. | 1983

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