Titre : | Réflexions complémentaires au sujet de l'action contractuelle directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant et, plus généralement, au sein des groupes de contrats (1990) |
Auteurs : | FRANCOIS GLANSDORFF |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 16/11/1990) |
Article en page(s) : | n°11598. -f |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |