Titre : | Cautionnement. - Nature de l'engagement. - Intérêts. - Montant indéterminé des intérêts. - Article 1328 du Code civil. - Applicable. - Compte courant. - Clôture. - Article 1153 du Code civil. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 675 à 677. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |