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Titre :	R.B., N° ind. - 27/11/1991
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/11/1991

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Rapport du curateur et du banquier. - Gage sur fonds de commerce. - Réalisation par le curateur de la faillite. - Rapports du curateur et du créancier gagiste sur fonds de commerce. - Obs. de M. Grégoire.

Article : Jurisprudence

Rapport du curateur et du banquier. - Gage sur fonds de commerce. - Réalisation par le curateur de la faillite. - Rapports du curateur et du créancier gagiste sur fonds de commerce. - Obs. de M. Grégoire.

COUR D'APPEL DE MONS ; MICHELE GREGOIRE |

Dans R.B. (N° ind, 27/11/1991)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
D3-3	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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