![Licenciement. - Motif grave. - Faits étrangers à ces motifs et non mentionnés dans la lettre de congé. - Procédure. - Cassation. - Moyen. - Disposition légale modifiée. - Observ. de J.-F. Neven. -[...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Faits étrangers à ces motifs et non mentionnés dans la lettre de congé. - Procédure. - Cassation. - Moyen. - Disposition légale modifiée. - Observ. de J.-F. Neven. -[...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION ; JEAN-FRANCOIS NEVEN |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/05/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 435 à 436. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
