Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Proposition de conclusion d'un contrat à durée déterminée après un licenciement pour motif grave. - Conséquences. - (1989) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/12/1989) |
Article en page(s) : | pp. 443 à 444. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |