![I. Jugements et arrêts. - Motivation. - II. Roulage. - Déchéance du droit de conduire. - III. Ivresse et intoxication alcoolique. - IV. Droits de la défense. - Moyen nouveau. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Jugements et arrêts. - Motivation. - II. Roulage. - Déchéance du droit de conduire. - III. Ivresse et intoxication alcoolique. - IV. Droits de la défense. - Moyen nouveau. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 1372 à 1373. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
