Titre : | I. Infraction. - Délit collectif. - Notion. - II. Droit pénal. - Peine. - Motivation. - III. Observations de Marc Nève. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; MARC NEVE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1375 à 1379. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |