Titre : | I. Chasse. - Plan de tir au cerf en région wallonne. - Dépassement du Quota. - Remise du gibier tiré en excédent. - Sanction. - II. Observations d'Henry de Radzitzky d'Ostrowick. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE ; HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1388 à 1400. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |