Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le "droit à la déconnexion" à la rescousse du droit au repos

FABIENNE KEFER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1464, 2023)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement supérieur - Sciences vétérinaires - Attestation d'accès à la suite du programme du cycle - Droit transitoire - Égalité - Étudiants ayant acquis au moins 45 crédits mais non porteurs de l'attestation - Étudiants ayant demandé leur inscription avant le 8 novembre 2020 . - Observations : Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires ?

LAURANE FERON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

Vétérinaire - Exercice illégal - Acte vétérinaire - Notion - Limage et râpage des pointes d'émail des dents des équidés.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Livre

Durée du travail : état des lieux après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

LAURA BALLARIN ; BERNARD LANTIN | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2017

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Livre

Droit vétérinaire : 2ème édition

PAUL DELNOY ; BENOIT KOHL ; CLAUDE SAEGERMAN ; QUENTIN CORDIER | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2016

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Article : Jurisprudence

I. Prescription - Matières civiles - Prescription abrégée - Médecin vétérinaire (non). -II. Contrats - Exécution - Bonne foi - Devoir d'information - Estimation préalable du prix - Montant final disproportionné - Contrat d'hospitalisation vétérinaire - Obligation de recueillir le consentement du client - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2009)

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Livre

Le droit disciplinaire des ordres professionnels

PIERRE CORVILAIN ; JEAN DU JARDIN ; LUC HEYVAERT ; DENIS HOLSTERS ; BRUNO FONTEYN ; JEAN HANOT ; ROBERT JANS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

La Déontologie professionnelle à l'épreuve des droits de l'homme : le cas des médecins vétérinaires : rapport de l'Auditeur (extraits)

PIERRE NIHOUL ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Matières civiles. - Courtes prescriptions. - Action des prestataires de soins. - Vétérinaire. - Pas applicable. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Animal. - Art. 1385 du Code civil. - Vétérinaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Ordre des médecins vétérinaires. - Plainte. - Instruction. - Art. 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Procédure. - Recevabilité. - Suspension du délai de recours. - II. Conseil d'Etat. - Compétence. - Procédure disciplinaire. - Vétérinaire. - III. Droit adm. - Accès aux documents ...

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Vétérinaires. - Prestations impayées. - Prescription. - Débiteur. - Non-paiement. - Ne peut invoquer l'art. 2272 C.C. - Action dilatoire. - Préjudice du créancier. - Indemnité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/06/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Règlement. - Absence d'avis de la section législation. - Urgence. - Contrôle. - II. Observations de D. Lagasse. -

CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL D'ETAT ; DOMINIQUE LAGASSE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Vente. - Dol. - Tromperie sur la nature ou l'origine de la chose. - II. Vétérinaire. - Exercice illégal. - Interprétation analogique. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/1991)

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