Titre : | I. Preuve. - Mandat. - Tiers. - Toutes voies de droit. -II. Mandat. - Mandat apparent. - Croyance légitime du tiers. -III. Observations de Jean-François Jeunehomme. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/03/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1412 à 1415. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |