Titre : | Assurances. - Incendie. - Contrats successifs. - Recours contre le coassureur. - Subrogation. - Opposabilité des exceptions. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/04/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1415 à 1418. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |