Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Précompte immobilier - Remise ou modération - Impossibilité d'exercer ses droits réels sur l'immeuble pour cause de calamité - Notion. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 17/01/2017)

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Livre

Aides d'Etat : aspects juridiques et économiques

PIERRE-MARIE SABBADINI ; CAROLINE BUTS ; NINA MAMPAEY | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 01/01/2016

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Disponible

Article : Article de doctrine

Les Calamités naturelles

ANDRE DAL |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 05/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Droit à indemnisation. - Caractère. - Nature des dommages indemnisables. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Droit à indemnisation. - Nature de ce droit. - Cessibilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Calamités naturelles. - Procédure. - Demande d'indemnisation. - Requête signée par un agent immobilier. - Irrecevabilité. - II. Observations de André Dal. -

ANDRE DAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Indemnisation. - Entreprises publiques autonomes. - Possession de biens privés. - II. Observations de A. Dal. -

COUR D'APPEL DE MONS ; ANDRE DAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Sommaires. - Calamités naturelles. - Observations d'André Dal : Quelques cas d'application de la loi du 12 juillet 1976 relative aux calamités naturelles. -

ANDRE DAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Calamités. - Calamités successives. - Régime. - Conditions de légalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Calamités. - Arrêté modifiant les droits des victimes. - Effet rétroactif. - II. Lois, décrets et arrêtés. - Avis du Conseil d'Etat. - Urgence. - III. Observations d'André Dal. -

ANDRE DAL ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/1992)

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Article : Jurisprudence

Calamité naturelle. - Réparation. - Loi du 12 juillet 1976. - De stricte interprétation. - Intérêts compensatoires. - Intérêts moratoires. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/10/1991)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Indemnité forfaitaire. - Intérêts compensatoires (non). - Intérêts moratoires (oui). - Dépens. - Frais d'expertise. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/1990)

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Livre

La Réparation des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire : Travaux des XIIIes journées d'études juridiques Jean Dabin... -

REPARATION... ; MELCHIOR WATHELET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain XIX. | 1990

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Régime. - Action en annulation. - Action en rectification. - Dommages non signalés en temps utile. - Intérêts. - Erosion monétaire (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/1989)

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