![I. Enseignement. - Droit à l'instruction. - Enseignement libre. - Communautés. - II. Enseignement. - Droit à l'instruction. - Droit subjectif. - Service public. - Loi de continuité. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Enseignement. - Droit à l'instruction. - Enseignement libre. - Communautés. - II. Enseignement. - Droit à l'instruction. - Droit subjectif. - Service public. - Loi de continuité. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/11/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 1435 à 1440. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
