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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 21/10/1992
Type de document :	Bulletin
Paru le :	21/10/1992

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Observations concer. la portée et l'économie des art. 126, 128, 176 et 210 de l'A.R. du 20/12/63 et des art. 45, 48 à 50, 139 et 169 de l'A.R. du 25/11/91 portant réglementation du chômage / P. Gosseries.

Article : Jurisprudence

Observations concer. la portée et l'économie des art. 126, 128, 176 et 210 de l'A.R. du 20/12/63 et des art. 45, 48 à 50, 139 et 169 de l'A.R. du 25/11/91 portant réglementation du chômage / P. Gosseries.

PHILIPPE GOSSERIES |

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Compétence des juridictions belges. - Absence de convention internationale. - Art. 635 du Code judiciaire. - Conditions d'application. - Droit international privé. - Autonomie des volontés. - Application.

Article : Jurisprudence

Compétence des juridictions belges. - Absence de convention internationale. - Art. 635 du Code judiciaire. - Conditions d'application. - Droit international privé. - Autonomie des volontés. - Application.

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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