Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Discrimination - Sexisme - Constitution de partie civile - Établissement d'utilité publique - Recevabilité (non) - Termes « À poil »

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Livre

Option, la condition, le terme et la substitution : effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine

ANDRE CULOT ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; BERENICE DELAHAYE ; ANNE SOPHIE GIGOT ; CHARLOTTE LOUSBERG ; MARC PETIT ; LORETTE ROUSSEAU | Limal : Anthemis | Patrimoines et fiscalités. | 2017

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Disponible

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Contestation d'une partie de la dette. - Termes et délais (art. 1334 c. jud.). - Couverture du délai de déchéances. - Droit du tiers affectant hypothécaire d'obtenir des termes et délais. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Abus de droit - Termes et délais - Conditions - Débiteurs de mauvaise foi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/2015)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Reconnaissance de dette - Demande de termes et délais - Formalité du « bon pour ». -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Termes et délais. - Dettes fiscales. - Pouvoir dévolu aux juges de l'Ordre judiciaire. - II. Règlement collectif de dettes. - Compétence. - Termes et délais. - Dettes, mêmes fiscales, postérieures à l'admissibilité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/01/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie - Généralités - Commandement - Tiers affectant hypothécaire - Débiteur principal bénéficiant d'une procédure de continuité des entreprises. -II. Saisie - Généralités - Tiers affectant hypothécaire - Termes et délais. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2011)

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Article : Jurisprudence

Obligations. - Divers. - Terme et condition. - Notions. - Décès du créancier d'une indemnité de pension avant le terme suspensif. - Cause d'extinction de l'obligation de payer (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/2001)

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Article : Jurisprudence

Amende administrative. - Termes et délais. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 04/05/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Termes et délais. - Résolution. - Défaut de paiement des loyers à échoir. - II. Bail commercial. - Cession. - Solidarité du cédant. - Défaillances du cessionnaire. - Devoir de s'informer. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Termes et délais. - Juridiction du pouvoir judiciaire. - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale. - Travailleurs indépendants. - Cotisations sociales. - Termes et délais. - Vérification du fait par le juge. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/06/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Crédit à la consommation. - Termes et délais. - Disposition autonome et distincte de l'art. 1244 C.C. - Efforts financiers du consommateur. - Modulation du plan de paiement et révision... - Observ. -

JUSTICE DE PAIX DE JUMET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/06/1996)

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