![Stupéfiants. - Infraction. - Circonstances aggravantes. - Infractions commises à l'égard de mineurs âgés de 16 ans accomplis. - Notion. - Loi du 19 janvier 1990. - Majorite civile à 18 ans. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Stupéfiants. - Infraction. - Circonstances aggravantes. - Infractions commises à l'égard de mineurs âgés de 16 ans accomplis. - Notion. - Loi du 19 janvier 1990. - Majorite civile à 18 ans. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/05/1990) |
| Article en page(s) : | p. 729. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
