Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Amice curiae, quo vadis ? : le ministère public en matière civile, commerciale, administrative et sociale

PAUL VAN ORSHOVEN ; MARCEL STORME ; JACQUES H. HERBOTS ; REMCO VAN RHEE ; PAUL LEMMENS ; GEORGES DE LEVAL ; GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; JOEL HUBIN | Antwerpen : Kluwer | 2002

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Article : Article de doctrine

Réflexions à propos de la nature du leasing, avant-contrat innomé, typique et fiduciaire : note sous Cass., 17 juin 1993

JACQUES H. HERBOTS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 01/10/1996)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité délictuelle des personnnes privées pour violation du droit communautaire

JACQUES H. HERBOTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Droit belge des obligations : un droit sous influences : leçon inaugurale de la chaire Francqui au titre belge, occupée à la Faculté de droit de Liège durant l'année académique 1993-1994 par J.H. Herbots.

JACQUES H. HERBOTS |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 12/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Relations mouvementées entre le droit de la responsabilité civile et le droit des contrats au Royaume-Uni

JACQUES H. HERBOTS |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 04/11/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Location-financement. - Leasing. - Contrat sui generis. - II. Bail. - Obligation de délivrance. - Clause d'exonération. - III. Bail. - Perte de la chose louée. - Théorie des risques. - Note. -

JACQUES H. HERBOTS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 17/06/1993)

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Article : Article de doctrine

La Situation du locataire dans un immeuble à appartements

JACQUES H. HERBOTS |

Dans R.D.ULB (N° ind, 25/03/1993)

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Article : Article de doctrine

L'Affinage du principe de la transmission automatique des droits 'propter rem' du maître de l'ouvrage à l'acquéreur de l'immeuble

JACQUES H. HERBOTS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/12/1992)

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Article : Jurisprudence

Principes généraux du droit. - Exception d'inexécution en matière de contrats synallagmatiques : note : L'exception d'inexécution et la mesure à garder dans le contrat de bail

COUR DE CASSATION ; JACQUES H. HERBOTS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 06/03/1986)

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Livre

Bijzondere overeenkomsten : actuele problemen = Accords spéciaux : questions d'actualité

JACQUES H. HERBOTS | Anvers : Kluwer | 1980

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