Titre : | I. Société. - Désignation d'administrateurs. - Effets sur les tiers. - II. Facture. - Endossement. - Reconnaissance. - Acte équipollent. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1487 à 1490. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |