Titre : | I. Sociétés. - Société coopérative. - Absence d'objet lucratif. - Requalification comme association. - II. Baux. - Congé. - Refus de validation. - ... III. Observations de Michel Coipel. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; MICHEL COIPEL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1505 à 1512. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |