![Contrat d'entreprise. - Travaux de construction. - Clause compromissoire. - Litige à soumettre à la chambre d'arbitrage et de conciliation du bâtiment de Bruxelles. - Maître de l'ouvrage. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Contrat d'entreprise. - Travaux de construction. - Clause compromissoire. - Litige à soumettre à la chambre d'arbitrage et de conciliation du bâtiment de Bruxelles. - Maître de l'ouvrage. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/02/1990) |
| Article en page(s) : | p. 744. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
