Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Publicité de l'administration. - Loi du 11 avril 1994. - Exception absolue. - Secret professionnel de l'avocat. - Non-violation de la Constitution lue en combinaison avec la CEDH

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7058, 2026)

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Article : Article de doctrine

Navigation dans les eaux troubles de la publicité passive de l'administration : Quand l'enchevêtrement des compétences et des régimes d'accès ou de restriction à l'information met à mal la sécurité juridique

LIONEL RENDERS, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts. - Publicité et accessibilité des décisions judiciaires. - Mode de publicité. - Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire. - Interdictions concernant l'utilisation des données du Registre central.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7028, 2025)

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Article : Article de doctrine

La médiation de dettes amiable mieux soutenue, plus encadrée ? (dossier)

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; CAPOZZA, FIONA, Auteur ; SERVAIS, MAËLLE, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (86, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Servitudes - Passage - Enclave - Action confessoire - Publicité - Mention marginale - Transcription. II. Droit transitoire - Nouveau livre III du Code civil - Application des nouvelles dispositions - Accord des parties. III. Servitudes - Passage - Enclave - Acquisition d'un bien en connaissance de son état enclavé - Renonciation au droit de solliciter une servitude de passage (non). - Observations : Servitude légale d'enclave et publicité foncière : bref rappel d'une controverse

LAURA DERU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2025)

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Livre

Les pratiques loyales

JOHANNE LIGOT, Auteur ; FREDERIC VANBOSSELE, Auteur ; JORDAN GOSSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier-30 juin 2024) (2e partie)

CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7006, 2024)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Publicité immobilière - Transcription - Opposabilité - Conflit entre des droits réels qui ne peuvent être rattachés au même auteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2023) (Deuxième partie)

CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les opérations publiques et immobilières

HELENE ENGLEBERT, Directeur de publication ; MANUELA VON KUEGELGEN, Auteur ; CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur ; STEPHANE RIXHON, Auteur ; HENDRIKX, VALERIE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS JAMINET, Auteur ; ALEXANDRE PONCHAUT, Auteur ; AMBRE VASSART, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; VANDEN ACKER, VERONIQUE, Auteur ; FRANCOIS VISEUR, Auteur ; DRESSE, GAUTHIER, Auteur ; MEYLEMANS, ROBIN, Auteur ; VERBEKE, MICHAEL, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur ; PUELINCKX, PIETER, Auteur ; KENNIS, RUBEN, Auteur ; WILLEMS, THIBAUT, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le serment bancaire, les règles de conduites individuelles et le régime disciplinaire bancaire

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Publicité - Fichier central des avis - Consultation - Avis d'opposition - Portée limitée en dehors d'une procédure de répartition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Motivation - Principe de légalité - Indication des dispositions légales qui déterminent les conditions d'incrimination et les peines - Indication par référence au jugement d'instance. II.Racisme - Incitation à la haine - Condition de publicité - Internet - Partage d'une vidéo. III.Racisme - Incitation à la haine - Antisémitisme - Élément moral.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Livre

Actualités du droit public 2024

CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; DE BRUCKER, LAURENS, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; JENNIFER DUVAL, Auteur ; THOMAS HAZARD, Auteur ; MARGAUX KERKHOFS, Auteur ; PIERRE SLEGERS, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Période d'enchères - Mise à prix - Moments des visites - Publicité - Absence de nécessité d'une traduction - Condition suspensive d'octroi d'un crédit - Inopportunité - Présentation du cahier des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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