Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2023) (Deuxième partie)

CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le serment bancaire, les règles de conduites individuelles et le régime disciplinaire bancaire

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Publicité - Fichier central des avis - Consultation - Avis d'opposition - Portée limitée en dehors d'une procédure de répartition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Motivation - Principe de légalité - Indication des dispositions légales qui déterminent les conditions d'incrimination et les peines - Indication par référence au jugement d'instance. II.Racisme - Incitation à la haine - Condition de publicité - Internet - Partage d'une vidéo. III.Racisme - Incitation à la haine - Antisémitisme - Élément moral.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Période d'enchères - Mise à prix - Moments des visites - Publicité - Absence de nécessité d'une traduction - Condition suspensive d'octroi d'un crédit - Inopportunité - Présentation du cahier des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Le rôle de la compliance dans le suivi des engagements de durabilité

ALEXANDRA VELDEMAN, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Notion - Internet - Site tendant à mettre en relation de jeunes étudiantes et des hommes plus âgés et financièrement aisés - Affiches suggestives. II.Prostitution et débauche - Infraction - Personnes morales - Infraction - Complicité et corréité - Imputabilité - Engagement des chauffeurs d'un convoi publicitaire visant à soutenir un réseau de prostitution. - Observations : La responsabilité pénale dans le cadre de licences d'exploitation de sites internet liés à la promotion de la prostitution

SOPHIE EVERARTS DE VELP, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Débauche et prostitution (art. 380 et 380ter C. pén.). - Publicité. - Participation. - Recours à un site internet de rencontres.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Article de doctrine

La TVA déductible sur les frais de publicité des boissons spiritueuses

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle publicité foncière

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

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Article : Article de doctrine

La FSMA interdit certaines pratiques en matière de distribution d'assurances multimédias

LAURENT CLOQUET, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (2, 2023)

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Livre

Focus sur la société à responsabilité limitée

SHANA VAN DEN BRANDEN, Auteur ; STEVEN MARYSSE, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 2 : code

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Livre

Mémento marchés publics et PPP 2024 : Tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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