Titre : | Indemnité de congé. - Rémunération en cours ou avantage acquis en vertu d'un contrat. - Notion. - Exclusion d'une allocation unique ou exceptionnelle de nature salariale. - Préavis. - Durée. - Employé...- (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 490 à 492. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |