Titre : | Contrat de travail. - Fin de contrat. - Délai de préavis. - Critères d'appréciation. - Convention collective. - Convention collective non déposée. - Convention ne contenant pas les mentions obligatoires.- (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 492 à 493. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |