Titre : | I. Faillite. - Vente d'immeuble hypothéqué. - Contredits des curateurs au procès-verbal d'ordre. - Responsabilité des curateurs. - Conditions. - II. Assurance-vie mixte. - ... Note Etienne Mathelart. - (1987) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR ; ETIENNE MATHELART |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/10/1987) |
Article en page(s) : | pp. 656 à 666. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |