Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle valide l'exclusion des concepteurs de programmes informatiques du nouveau régime fiscal des droits d'auteur

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Compétence - Déclaration universelle des droits de l'homme - Absence de valeur contraignante. II. Propriété - Troubles du voisinage - Empiètement - Mauvaise foi - Enlèvement de la composante inhérente - Emprise peu considérable - Préjudice potentiel - Inconstitutionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2024)

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Article : Article de doctrine

Prise en charge de pertes : un paiement en espèces reste exigé

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1861, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...le gage portant sur des instruments financiers ou des espèces

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (723, 2024)

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Article : Article de doctrine

Maintien des effets pour le passé par la Cour constitutionnelle en matière fiscale : l'État belge a-t-il du souci à se faire ?

GAUTHIER VAEL, Auteur ; STEVE PIERREE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2024)

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Livre

Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies

STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; GERMAIN HAUMONT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Principes de droit constitutionnel belge

CHRISTIAN BEHRENDT, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une première belge : Le Conseil d'Etat adresse une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme

QUENTIN VAN ENIS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6956, 2023)

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Article : Article de doctrine

Effacement des dettes résiduelles : nouveau régime au 1er septembre 2023

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (898, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les arriérés de rentes alimentaires : la Cour constitutionnelle apporte une nouvelle précision (confirmation) bienvenue...mais tout n'est pas encore dit

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; NAKAD, SANDRINEhttps://biblio.barreaudeliege.be/admin/images/plus.gif, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Société familiale avec habitations : taux réduit pour le tout ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1786, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Déchéance prononcée par défaut. - Délai d'opposition de huit jours. - Violation des articles 10, 11 et 13 de la Constitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Livre

Cour constitutionnelle

MARIE-FRANCOISE RIGAUX, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Article : Article de doctrine

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

OLIVIER LANGLET, Auteur ; BARDAU, CELINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique d'un revirement annoncé : la Cour suprême des Etats-Unis révoque le droit à l'avortement

FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE, Auteur ; JEREMIE VAN MEERBEECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6920, 2022)

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