Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et...le gage portant sur des instruments financiers ou des espèces

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (723, 2024)

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Article : Article de doctrine

Maintien des effets pour le passé par la Cour constitutionnelle en matière fiscale : l'État belge a-t-il du souci à se faire ?

GAUTHIER VAEL, Auteur ; STEVE PIERREE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une première belge : Le Conseil d'Etat adresse une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme

QUENTIN VAN ENIS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6956, 2023)

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Article : Article de doctrine

Effacement des dettes résiduelles : nouveau régime au 1er septembre 2023

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (898, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les arriérés de rentes alimentaires : la Cour constitutionnelle apporte une nouvelle précision (confirmation) bienvenue...mais tout n'est pas encore dit

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; NAKAD, SANDRINEhttps://biblio.barreaudeliege.be/admin/images/plus.gif, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Société familiale avec habitations : taux réduit pour le tout ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1786, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Déchéance prononcée par défaut. - Délai d'opposition de huit jours. - Violation des articles 10, 11 et 13 de la Constitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Livre

Cour constitutionnelle

MARIE-FRANCOISE RIGAUX, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

OLIVIER LANGLET, Auteur ; BARDAU, CELINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique d'un revirement annoncé : la Cour suprême des Etats-Unis révoque le droit à l'avortement

FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE, Auteur ; JEREMIE VAN MEERBEECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6920, 2022)

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Article : Article de doctrine

La reconnaissance des cultes : une copie constitutionnelle (de plus) à revoir

GARCIA DA SILVA, BRUNO, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Refus de se conformer aux mesures ordonnées par le ministre compétent - Principe de légalité des peines - Violation (non). II.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Pouvoir d'adopter des mesures de police administrative - Circonstances dangereuses - Protection de la population - Principe de légalité des incriminations - Violation (non). III.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Circonstances atténuantes - Impossibilité pour le juge de tenir compte de circonstances atténuantes - Proportionnalité - Absence de justification raisonnable - Violation. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Incrimination identique des personnes qui refusent ou qui négligent de se conformer aux mesures prises pour assurer la protection de la population - Égalité - Violation (non). Observations : L'évaluation juridique de la gestion de la crise sanitaire en Belgique : la Cour constitutionnelle apporte sa (petite) pierre à l'édifice. / Nicolas Thirion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle devenue une Cour constitutionnelle suprême en Afrique ? : À propos de l’affaire XYZ c. République du Bénin du 27 novembre 2020

I. MOUMOUNI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La prescription de l'action en récupération de l'indu par les institutions de sécurité sociale : le privilège de l'ONEm maintient la boîte de Pandore ouverte : commentaire de l'arrêt 129/2021 de la Cour constitutionnelle (7 octobre 2021)

BERTHINE TSHIMANGA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

DAVID PASTEGER, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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