Titre : | I. Propriété. - Troubles de voisinage. - Milieu rural. - Chenil. - II. Communes. - Chemin vicinal. - Droit des passants d'agir à titre individuel. - (1990) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE LOUVEIGNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 66 à 68. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |