Titre : | I. Organisation judiciaire. - Chambre à trois conseillers. - Renvoi. - Forme. - II. Appel. - Cantonnement. - Compétence du juge d'appel. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 79 à 81. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |