Titre : | Roulage. - Article 19.3.3° du Code de la route. - Conducteur tournant à gauche. - Obligation de céder le passage aux conducteurs venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter. - ... - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 43 à 44. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |