Titre : | Fin du contrat. - Force majeure. - Incapacité définitive d'exécuter le travail convenu. - Portée d'une décision du conseil médical de l'invalidité. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/02/1990) |
Article en page(s) : | pp. 28 à 29. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |