Titre : | Contrat d'emploi. - Surcharge apportée par une partie sur l'original du contrat transmis à l'autre partie. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/02/1990) |
Article en page(s) : | p. 29. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |