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Titre :	ACTUALITES DU DROIT, N° ind. - 16/01/1990
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/01/1990

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Responsabilité civile (hors contrat). - Faute de la victime. - Responsabilité en raison du fait d'une chose que l'on a sous sa garde. - Art. 1384, al.1 du C.C. - Vice de la chose. - Note de A. Gosselin. -

Article : Jurisprudence

Responsabilité civile (hors contrat). - Faute de la victime. - Responsabilité en raison du fait d'une chose que l'on a sous sa garde. - Art. 1384, al.1 du C.C. - Vice de la chose. - Note de A. Gosselin. -

COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; ANTOINETTE GOSSELIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 16/01/1990)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B7-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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