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Titre :	ACTUALITES DU DROIT, N° ind. - 02/10/1989
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/10/1989

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I. Concubins. - Dépenses de l'un au profit de l'autre. - Absence d'intention libérale. - Rénovation d'immeuble. - Enrichis. sans cause. - Conditions. - Cause de l'appauvris. ... - Note de J.F. Gerkens. -

Article : Jurisprudence

I. Concubins. - Dépenses de l'un au profit de l'autre. - Absence d'intention libérale. - Rénovation d'immeuble. - Enrichis. sans cause. - Conditions. - Cause de l'appauvris. ... - Note de J.F. Gerkens. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; JEAN-FRANCOIS GERKENS |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 02/10/1989)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B7-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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